Cadre Réglementaire
et Charte d’Engagement Déontologique

Chez O’BILAN, nous plaçons l’éthique, la rigueur juridique et l’humain au cœur de notre pratique. Notre démarche est strictement conforme au cadre légal du Code du travail et s’appuie sur des valeurs déontologiques fortes.

Le Cadre Réglementaire Légal

Le bilan de compétences est une action de formation certifiée et encadrée par la loi. O’BILAN s’engage à appliquer scrupuleusement les dispositions des Articles L. 6313-1, L. 6313-4 et R. 6313-4 à R. 6313-8 du Code du Travail.

Conformément à la réglementation, notre accompagnement se structure obligatoirement autour de 3 phases clés (sur une durée maximale de 24 heures fixée contractuellement) :

• La phase préliminaire : Analyse des besoins et validation des conditions de l’engagement.
• La phase d’investigation : Construction du projet professionnel et valorisation des compétences.
• La phase de conclusions : Entretiens personnalisés, remise exclusive d’un document de synthèse au bénéficiaire, et planification d’un entretien de suivi obligatoire à 6 mois.

Nos Engagements Déontologiques (O’BILAN)

Le code de déontologie applicable chez O’BILAN, pour tous nos collaborateurs et coachs (qu’ils soient psychologues ou non), est adossé au Code de déontologie des psychologues (consultable en ligne).

Principes Fondamentaux

• Consentement : Tout bilan effectué à la demande de l’employeur requiert le consentement obligatoire et formalisé du salarié.
• Confidentialité absolue : Nos consultants sont astreints au secret professionnel (Article 226-13 du Code pénal). Le contenu des entretiens et le document de synthèse final sont la propriété exclusive du bénéficiaire.
• Neutralité et rigueur : Nos coachs s’appuient sur des éléments mesurables et des outils validés par la communauté scientifique, dans une posture de stricte neutralité, de bienveillance, d’empathie et d’humanisme.
• Qualité et Supervision : O’BILAN s’engage à apporter soutien et supervision régulière aux conseillers et psychologues de son réseau. Nous assurons un contrôle continu de la qualité de leurs prestations.

Devoirs du Coach envers le Bénéficiaire

• Mettre en œuvre l’ensemble de son expérience, de ses compétences et de sa connaissance du marché de l’emploi.
• Laisser au bénéficiaire l’entière responsabilité de ses décisions opérationnelles et valider la demande formulée.
• S’interdire d’exercer tout abus d’influence et refuser d’aider le bénéficiaire à agir en dehors du cadre de la
• Établir un accord contractuel clair (cadre, objectifs, obligations) avant le démarrage de l’accompagnement.